CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Disponibilité des produits et délais de livraison


Les produits disponibles proposés sur Maison Percée sont considérés comme étant en stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par courriel de sa disponibilité en nous contactant via le formulaire de la page Contact.

Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.




Expédition


Les frais d'expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Colissimo, Fedex, UPS, Chronopost et DHL.

Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui doit être située dans un des pays pouvant faire l’objet d’une livraison.

La livraison est soumise aux conditions suivantes:

  • nous livrons du lundi au vendredi ;
  • nous essayerons de livrer votre colis au moins deux (2) fois à l'adresse de livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si personne n'a réceptionné votre colis ;
  • vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée ;
  • vous devez inspecter les produits dans un délai raisonnable après réception et vous êtes tenu(e) d'accepter le produit, à moins que vous nous ayez prévenus dans un délai de quatorze (14) jours après réception que les produits sont refusés.

Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre indicatif.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser.

Si vous décidiez d'accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée et remplir un relevé d'anomalie comme l'exige la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des réserves manuscrites circonstanciées que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.




Modalités de paiement


Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via Paypal.

Nous acceptons les cartes suivantes :

  • Visa ;
  • MasterCard
  • American Express

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.




Retour de produits


Les produits achetés en ligne sur maisonpercee.com, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par email.

La procédure de retour des produits est la suivante :

  1. récupérez votre numéro de commande ou de facture ;
  2. muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à bonjour@maisonpercee.com ;
  3. Les produits doivent être dans leur boite d'origine, emballez les, identifiez clairement le colis de retour avec le Numéro de Retour en l'apposant à l'extérieur du paquet ;
  4. Imprimez le ticket fourni et envoyer le colis
    Nous ne pouvons accepter les livraisons "C.O.D" (- Collect on delivery -), c'est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).
    L'adresse pour expédier vos retours est la suivante : NOUN SAS - 44 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
  5. Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
  6. Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, une fois qu'ils seront parvenus à notre centre de distribution.
    Prévoyez dix (10) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : bonjour@maisonpercee.com.




Sécurité et confidentialité


La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour Maison Percée. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique : bonjour@maisonpercee.com

Par voie postale : NOUN SAS, 44 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry




Garantie


Conformément aux articles L217-4 à L217-11 du Code de consommation impose des obligations au vendeur : celle de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. Ces articles de loi imposent ainsi une garantie de conformité au vendeur. La garantie de conformité est gratuite. C'est une obligation légale et non-contractuelle. La durée de la garantie légale de conformité est donc de deux ans. Ce délai débute à compter de la date de prise de possession du bien.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : bonjour@maisonpercee.com ou par voie postale à l'adresse suivante : NOUN SAS, Service Clients, 44 rue du Docteur Le Savoureux - 92290 Châtenay-Malabry et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Maison Percée - NOUN SAS.

Maison Percée - NOUN SAS ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

De même, Maison Percée - NOUN SAS ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.




Tarifs


Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les ventes en dehors de la CEE les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxe.

La société Maison Percée - NOUN SAS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour les pays en dehors de la France.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de maisonpercee.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par Maison Percée - NOUN SAS sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.

Les résidents belges et luxembourgeois noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée.

Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française.

Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.




Pays livrés


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants:

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Eire, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldova, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélemy ,Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Wallis et Futuna.




Droit de refuser des commandes


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

  • le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;
  • les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;
  • la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;
  • le prix du ou des produits était erroné ;
  • nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.




Contact


NOUN SAS - Maison Percée
44 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
France
06 09 13 63 35





 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À quelles fins recueillez-vous mes données ?


La société NOUN SAS, dont le siège est situé à Châtenay-Malabry (92), Rue du Docteur Le Savoureux, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Les informations recueillies sur le site web de l'entreprise noun sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Responsable de Traitement de l'entreprise aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;

  3. Fournir à nos utilisateurs une assistance client et un support technique continus ;

  4. Mener des opérations marketing et être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels ;

  5. Créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  6. Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.




Quelle est la base légale du traitement de mes données ?


La base légale du traitement est le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), et notamment :

- l'exécution d'un contrat (cf. article 6.1.b)

- l'intérêt légitime de la société (cf. article 6.1.f)

- le consentement (cf. article 6.1.a)

comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.




À qui seront communiquées mes données ?


Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Responsable de Traitement, Directeur Général, services clients et facturation de la société NOUN SAS, responsables marketing, et enfin les sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont également destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.




Combien de temps seront conservées mes données ?


Les données sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernière réponse à une sollicitation de l'entreprise.




Quelles données collectez-vous ?


Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.




Comment collectez-vous ces données ?


Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.




Comment mes données sont-elles stockées et utilisées ?


Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société ou autrement pour vous contacter afin de faire respecter notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, par courrier postal et, si nécessaire, par téléphone.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.




Comment gérer mes données ?


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ; Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ou si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter :

> par mail : bonjour@maisonpercee.com

> par voie postale en écrivant à :

Responsable de Traitement des données personnelles - NOUN SAS, 44 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.




Mise à jour de la politique de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.





 

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

À quelles fins recueillez-vous mes données ?


La société NOUN SAS, dont le siège est situé à Châtenay-Malabry (92), Rue du Docteur Le Savoureux, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Les informations recueillies sur le site web de l'entreprise noun sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Responsable de Traitement de l'entreprise aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;

  3. Fournir à nos utilisateurs une assistance client et un support technique continus ;

  4. Mener des opérations marketing et être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels ;

  5. Créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  6. Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.




Quelle est la base légale du traitement de mes données ?


La base légale du traitement est le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), et notamment :

- l'exécution d'un contrat (cf. article 6.1.b)

- l'intérêt légitime de la société (cf. article 6.1.f)

- le consentement (cf. article 6.1.a)

comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.




À qui seront communiquées mes données ?


Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Responsable de Traitement, Directeur Général, services clients et facturation de la société NOUN SAS, responsables marketing, et enfin les sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont également destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.




Combien de temps seront conservées mes données ?


Les données sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernière réponse à une sollicitation de l'entreprise.




Quelles données collectez-vous ?


Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.




Comment collectez-vous ces données ?


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Comment mes données sont-elles stockées et utilisées ?


Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société ou autrement pour vous contacter afin de faire respecter notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, par courrier postal et, si nécessaire, par téléphone.

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Comment gérer mes données ?


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ; Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ou si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter :

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