CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Propriétaire du site web, offre et liaison des termes


Ce site internet est la propriété de Gandi.net.

Le fournisseur d’hébergement est Wix :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des biens à la vente ainsi que du contenu informatif. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.




Principales conditions commerciales offertes aux clients


Lorsque vous achetez un article, vous convenez que: (i) vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter: (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement par chèque.

Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.

Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur une base mensuelle à votre mode de paiement.




Politique de retour d'articles et de remboursement


Pour tout produit non endommagé, il vous suffit de le retourner avec ses accessoires et son emballage accompagnés du reçu original (ou du bon cadeau) dans les 14 jours suivant la date de réception du produit. Nous l'échangerons ou vous proposerons un remboursement basé sur le mode de paiement original. De plus, veuillez noter ce qui suit: (i) Les produits peuvent être retournés uniquement dans le pays où ils ont été achetés à l'origine; et (ii) les produits suivants ne sont pas admissibles au retour: articles déjà portés, utilisés ou abîmés sous votre responsabilité.




Maintien du droit de modifier l'offre


Nous pouvons, sans préavis, changer les services; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.




Garanties et responsabilité pour les services et articles


Lorsque nous recevons une réclamation de garantie valable pour un produit acheté chez nous, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour rapide de l'article. Nous paierons pour l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l'expédition de retour de l'article jusqu'à nous.




Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos


Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Maison Percée - NOUN SAS. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.




Droit de suspendre ou d'annuler un compte utilisateur


Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements renouvelés automatiquement aux services payants, ces abonnements ne seront supprimés qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement.




Qui peut utiliser notre site internet ?


Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 10 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.




Indemnisation


Vous acceptez d'indemniser et de tenir Maison Percée - NOUN SAS inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.




Limite de responsabilité


Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maison Percée - NOUN SAS ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Maison Percée - NOUN SASn'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (i) les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.




Droit de changer et modifier les termes et conditions


Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.




E-mails promotionnels et contenu


Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.




Préférences de la loi et résolution des conflits


Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé à Nanterre. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.




Détails de l'assistance et informations de contact


> par mail : bonjour@maisonpercee.com

> par voie postale en écrivant à : Responsable de la relation client - NOUN SAS, 44 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry





 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À quelles fins recueillez-vous mes données ?


La société NOUN SAS, dont le siège est situé à Châtenay-Malabry (92), Rue du Docteur Le Savoureux, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Les informations recueillies sur le site web de l'entreprise noun sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Responsable de Traitement de l'entreprise aux fins suivantes :

  1. Fournir et exploiter les services ;

  2. Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;

  3. Fournir à nos utilisateurs une assistance client et un support technique continus ;

  4. Mener des opérations marketing et être en mesure de contacter nos visiteurs et utilisateurs qui ne s'y sont pas opposés ou qui l'ont accepté avec des avis généraux ou personnalisés liés au service et des messages promotionnels ;

  5. Créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou inférées, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs ;

  6. Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.




Quelle est la base légale du traitement de mes données ?


La base légale du traitement est le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles (« RGPD »), et notamment :

- l'exécution d'un contrat (cf. article 6.1.b)

- l'intérêt légitime de la société (cf. article 6.1.f)

- le consentement (cf. article 6.1.a)

comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.




À qui seront communiquées mes données ?


Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Responsable de Traitement, Directeur Général, services clients et facturation de la société NOUN SAS, responsables marketing, et enfin les sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont également destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.




Combien de temps seront conservées mes données ?


Les données sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernière réponse à une sollicitation de l'entreprise.




Quelles données collectez-vous ?


Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, nous recueillons l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats. Nous pouvons utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page. Nous recueillons également des informations d'identification personnelle (y compris le nom, l'adresse électronique, le mot de passe, les communications) ; les détails de paiement (y compris les informations de carte de crédit), les commentaires, les réactions, les évaluations de produits, les recommandations et le profil personnel.




Comment collectez-vous ces données ?


Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.




Comment mes données sont-elles stockées et utilisées ?


Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour interroger vos opinions via des sondages ou des questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société ou autrement pour vous contacter afin de faire respecter notre accord d'utilisation, les lois nationales applicables et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courriel, par courrier postal et, si nécessaire, par téléphone.

Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.




Comment gérer mes données ?


Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ; Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données). Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif ou si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter :

> par mail : bonjour@maisonpercee.com

> par voie postale en écrivant à :

Responsable de Traitement des données personnelles - NOUN SAS, 44 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.




Mise à jour de la politique de confidentialité


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.





 

TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Propriétaire du site web, offre et liaison des termes


Ce site internet est la propriété de Gandi.net.

Le fournisseur d’hébergement est Wix :

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs des biens à la vente ainsi que du contenu informatif. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.




Principales conditions commerciales offertes aux clients


Lorsque vous achetez un article, vous convenez que: (i) vous êtes responsable de lire la liste complète des articles avant de vous engager à l'acheter: (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour acheter un article lorsque vous vous engagez à acheter un article et que vous terminez le processus de paiement par chèque.

Les prix que nous facturons pour l'utilisation de nos services / pour nos produits sont répertoriés sur le site internet. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix pour les produits affichés à tout moment, et de corriger les erreurs de prix qui peuvent se produire par inadvertance. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe de vente sont disponibles sur la page des paiements.

Les frais pour les services et tous les autres frais que vous pourriez encourir en relation avec votre utilisation du service, tels que les taxes et les frais de transaction éventuels, seront facturés sur une base mensuelle à votre mode de paiement.




Politique de retour d'articles et de remboursement


Pour tout produit non endommagé, il vous suffit de le retourner avec ses accessoires et son emballage accompagnés du reçu original (ou du bon cadeau) dans les 14 jours suivant la date de réception du produit. Nous l'échangerons ou vous proposerons un remboursement basé sur le mode de paiement original. De plus, veuillez noter ce qui suit: (i) Les produits peuvent être retournés uniquement dans le pays où ils ont été achetés à l'origine; et (ii) les produits suivants ne sont pas admissibles au retour: articles déjà portés, utilisés ou abîmés sous votre responsabilité.




Maintien du droit de modifier l'offre


Nous pouvons, sans préavis, changer les services; cesser de fournir les services ou les caractéristiques des services que nous offrons; ou créer des limites pour les services. Nous pouvons résilier de manière permanente ou temporaire ou suspendre l'accès aux services sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison.




Garanties et responsabilité pour les services et articles


Lorsque nous recevons une réclamation de garantie valable pour un produit acheté chez nous, nous réparons le défaut en question ou remplaçons l'article. Si nous sommes incapables de réparer ou de remplacer le produit dans un délai raisonnable, le client aura droit à un remboursement complet sur retour rapide de l'article. Nous paierons pour l'expédition des produits réparés ou remplacés au client et le client sera responsable de l'expédition de retour de l'article jusqu'à nous.




Propriété de la propriété intellectuelle, droits d'auteur et logos


Le Service et tout le matériel y étant transféré, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les images, les textes, les graphiques, les logos, les brevets, les marques de commerce, les marques de service, les copyrights, les photographies, l'audio, les vidéos, la musique et tous les droits de propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive de Maison Percée - NOUN SAS. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne sera considéré comme créant une licence dans ou sous ces Droits de propriété intellectuelle, et vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, publiquement effectuer, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de celui-ci.




Droit de suspendre ou d'annuler un compte utilisateur


Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, dans notre seule détermination, vous enfreignez une disposition de ces Conditions ou toute loi ou réglementation applicable. Vous pouvez cesser d'utiliser et demander d'annuler votre compte et/ou tous les services à tout moment. Nonobstant toute disposition contraire de ce qui précède, en ce qui concerne les abonnements renouvelés automatiquement aux services payants, ces abonnements ne seront supprimés qu'à l'expiration de la période respective pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement.




Qui peut utiliser notre site internet ?


Pour utiliser notre site internet et/ou recevoir nos services, vous devez avoir au moins 10 ans ou l'âge légal de la majorité dans votre juridiction, et posséder l'autorité légale, le droit et la liberté d'entrer dans ces Conditions en tant qu'accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site Web et/ou recevoir des services si cela est interdit dans votre pays ou en vertu d'une loi ou d'une réglementation qui vous est applicable.




Indemnisation


Vous acceptez d'indemniser et de tenir Maison Percée - NOUN SAS inoffensif de toute demande, perte, responsabilité, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat), faite contre eux par un tiers en raison de ou découlant de, ou en relation avec votre utilisation du site internet ou de l'un des services offerts sur le site internet.




Limite de responsabilité


Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Maison Percée - NOUN SAS ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, dommages pour manque à gagner, fonds de commerce, utilisation, données ou d'autres pertes intangibles, résultant de ou liées à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Maison Percée - NOUN SASn'assume aucune responsabilité ou responsabilité pour (i) les erreurs, les erreurs ou les inexactitudes du contenu; (ii) des blessures corporelles ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de notre service; et (iii) tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle qui y est stockée.




Droit de changer et modifier les termes et conditions


Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de temps en temps à notre seule discrétion. Par conséquent, vous devriez consulter ces pages périodiquement. Lorsque nous modifions les Conditions d'une manière importante, nous vous informerons que des modifications importantes ont été apportées aux Conditions. Votre utilisation continue du site internet ou de notre service après un tel changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'un de ces termes ou une version future des Conditions, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou continuez à accéder) au site internet ou au service.




E-mails promotionnels et contenu


Vous acceptez de recevoir de temps en temps des messages promotionnels et du matériel de notre part, par courrier, e-mail ou tout autre formulaire de contact que vous nous fournissez (y compris votre numéro de téléphone pour les appels ou les messages texte). Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels documents promotionnels ou notifications, veuillez nous en informer à tout moment.




Préférences de la loi et résolution des conflits


Ces Conditions, les droits et recours prévus ci-dessous, et toutes les réclamations et tous les litiges liés aux présentes et/ou aux services, seront régis, interprétés et exécutés à tous égards exclusivement et exclusivement conformément aux lois de fond internes de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les réclamations et tous les litiges de ce genre doivent être introduits, et vous consentez par la présente à ce qu'ils soient décidés exclusivement par un tribunal compétent situé à Nanterre. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.




Détails de l'assistance et informations de contact


> par mail : bonjour@maisonpercee.com

> par voie postale en écrivant à : Responsable de la relation client - NOUN SAS, 44 rue du Docteur Le Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry





 

Hébergeur du site

Wix - Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034. 

Activité

843 158 452 R.C.S Nanterre

FR63843158452

Conditions générales de vente (CGV) ci-dessus.

SUIVEZ-NOUS

À PROPOS

*Le fait de cliquer sur ce bouton vous abonne à nos campagnes marketing. 

INSCRIVEZ-VOUS ET RESTEZ INFORMÉS*

par email ou du lundi au vendredi

de 11h à 15h au 06 09 13 63 35

© Maison Percée 2020